Réglementation municipale

Liste des règlements en vigueur :

• Urbanisme

  Voici une partie des règlements d'urbanisme en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.

  
  

  m.à.j. : 22 janvier 2025

  Partager

  • Règl. 792-2026 - sur la gestion et le contrôle des animaux sur l'ensemble du territoire.pdf

  • RÈGL. 788-2026 - CONCERNANT LA VENTE DE TERRAIN MUNICIPAL.pdf

  • 787-2026 FINAL Règlement sur entretien et occupation des immeubles - VF2.pdf

  • 787-2026 - Projet règlement sur entretien et occupation des immeubles.docx

  • Règlement no 783-2025 HAR-006 modifiant l'article 22 du Règl. 780-2025 HAR-006 circulation et signalisation.pdf

  • Règl. 780-2025 - HAR-006 - Circulation et signalisation.pdf

  • 779-2025 HAR-003 concernant le stationnement.pdf

  • 778-2025 - HAR-005 Règlement concernant des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation.pdf

  • 777-2025 - HAR-004 Règlement concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés.pdf

  • 776-2025 - HAR-002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.pdf

  • 775-2025 HAR-001 Règlement concernant les nuisances.pdf

  • 770-2025 - Règlement modifiant le 722-2023 (zonage)

  • 770-2025 : Annexe 2 - Grilles de spécifications

  • 721-2023 - Plan d'urbanisme (version administrative)

  • 722-2023 - Règlement Zonage - version administrative finale.pdf

  • 722-2023 : Annexe 1 - Plan de zonage (version administratives)

  • 722-2023 : Annexe 2 - Grilles de spécifications (version administratives)

  • 758-2024 - Règlement sur les P.I.I.A. (version administrative)

  • 758-2024 - Cartes des secteurs.pdf

  • 723-2023 - Règlement de lotissement (version administrative)

  • 724-2023 - Règlement de construction (version administrative)

  • 725-2023 - Règlement sur les permis et certificats (version administrative)

  • 742-2023 - Contributions monétaire pour les infrastructures municipales

  • 727-2023 - Règlement sur les P.P.C.M.O.I.

• Administration générale

  Voici une partie des règlements généraux de la Municipalité en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.

  Partager

  • Règl. 791-2026 éditant le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux

  • Règl. 786-2026 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'exercice financier municipal 2026

  • Règl. 785-2026 modifiant le règl. 745-2023 concernant la tarification des services de l'eau.pdf

  • Règl. 784-2026 relatif à la rémunération, aux allocations et remboursements des dépenses des membres du conseil municipal de Saint-Calixte

  • Règl. 782-2025 abrogeant le règl. 781-2025 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des RH

  • Règl. 781-2025 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des RH

  • Règlement numéro 773-2025 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

  • Règlement numéro 772-2025, abrogeant le règl. 648-2018

  • Règlement 762-2024 sur la tarification 2025 - version administrative

  • RÈGL. 768-2024 - RÉSERVE DYNAMITAGE ET CONCASSAGE - SIGNÉ.pdf

  • RÈGL. 766-2024 AMENDANT LE RÈGL. 695-2022 RÉSERVE FINANCIÈRE AU RÉSEAU D'AQUEDUC.pdf

  • Règlement numéro 765-2024 amendant le règl. 621-2017 afin d'y inclure une procédure de clôture

  • RÈGL. 763-2024 - TAXATION 2025 - SIGNÉ.pdf

  • Règlement numéro 755-2024 - Réfection des infrastructures de la route 335 (secteur village) - FINAL(1).pdf

  • Règlement 748-2024 modifiant le règlement 577-2012 sur l'utilisation de l'eau potable sur le réseau d'aqueduc

  • Règlement 744-2023 - Taxation 2024

  • Règlement 740-2023 modifiant le règl. 552-2016-01 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

  • Règlement numéro 745-2023 concernant la tarification des services d'eau

  • Règlement 741-2023 : gestion de l'affichage public

  • REGLEMENT NUMÉRO 707-2022 MODIFIANT LE REGL. 673 ET 676-2020.pdf

  • Règlement 704-2022 - Règlement parapluie décrétant un emprunt et une dépense de 525 000 $ en immobilisation

  • Règlement 703-2022 - Règl. d'emprunt de 800 000 $ pourvoyant l'ajout d'un surpresseur Duvalière ouest

  • Règlement 683-2021 - contrôle animalier - version administrative.pdf

  • Règlement 682-2021 - modifiant le règlement 661-2019 sur la gestion contractuelle

• Travaux publics

  Voici une partie des règlements des travaux publics en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.

  En période hivernale, le stationnement est interdit en tout temps (jour et nuit) sur tous les chemins publics entretenus par la municipalité, du 15 novembre au 1^er avril inclusivement de chaque année, à l’exception de certains tronçons là où les panneaux de stationnement l’autorisent.

  Tout véhicule qui nuit aux travaux de déneigement sera remorqué aux frais du propriétaire. Le véhicule ne pourra être récupéré que sur paiement des frais de remorquage et de remisage de celui-ci.

  Il est également interdit à quiconque de déposer, ou de laisser déposer par un autre, de la neige, de la glace provenant d’une propriété sur un chemin public ou l’accotement.

  Partager

  • Règlement construction de rues 760-2024 avec annexes

  • Règlement paix et ordre 901-2009 - Version administrative

  • Règlement circulation 900-2010 - Version administrative

  • Règlement gestion de l'eau 577-2012 - version administrative

  • Règlement tarification de l'eau 745-2023

  • Règlement compteur d'eau 666-2020